J.O. 9 du 11 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 janvier 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Daudin (Remi)

NOR : INDI0609033D


Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2007, M. Remi Daudin, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2006.